CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Application QR MENU

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service QR MENU, accessible à l'adresse https://www.qrmenu.re (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 – Définitions

« Éditeur » : désigne la société RUNLABS, éditrice du Service QR MENU.

« Service » : désigne l'application QR MENU permettant la création et la gestion de menus numériques accessibles via QR code.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Service, qu'elle soit titulaire d'un compte gratuit ou payant.

« Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible via ses identifiants de connexion.

« Contenu » : désigne l'ensemble des données, textes, images, descriptions et informations publiées par l'Utilisateur sur le Service.

« QR Code » : désigne le code-barres bidimensionnel généré par le Service permettant l'accès au menu numérique de l'Utilisateur.

Article 2 – Mentions légales

Le Service QR MENU est édité par :

Article 3 – Description du Service

QR MENU est une application SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de la restauration de créer et gérer des menus numériques accessibles via QR code.

3.1 Fonctionnalités principales

Le Service permet notamment : la création et la gestion de menus numériques (plats, descriptions, prix, photos), la génération de QR codes personnalisables, la mise à jour instantanée des menus, l'accès à des statistiques de consultation, la personnalisation graphique (logo, couleurs), la création de formules et menus spéciaux.

3.2 Offres disponibles

Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement :

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

Article 4 – Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'Utilisateur est seul responsable de la véracité des informations communiquées.

4.2 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du Service effectuée à partir du compte de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par ce dernier. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'Éditeur.

4.3 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGU, ou être dûment habilité à représenter la personne morale pour le compte de laquelle il utilise le Service.

Article 5 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ; ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales ; ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service ; respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers ; garantir l'exactitude des informations publiées (prix, allergènes, descriptions) ; respecter la réglementation applicable à son activité professionnelle.

Article 6 – Contenus de l'Utilisateur

6.1 Propriété des contenus

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le Service (textes, images, descriptions, logos). En publiant des contenus sur le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et rendre accessibles lesdits contenus dans le cadre du Service.

6.2 Responsabilité des contenus

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés (notamment les droits sur les images et photographies). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés mais se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, icônes, structure) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.

Article 8 – Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, en s'efforçant de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions du Service et de leurs conséquences.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra aux attentes spécifiques de l'Utilisateur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.). En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 10 – Résiliation

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.

10.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de publication de contenus illicites. Une mise en demeure préalable sera adressée à l'Utilisateur, sauf en cas de manquement grave nécessitant une suspension immédiate.

10.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation du compte, l'Utilisateur perd l'accès à son espace personnel et à l'ensemble de ses contenus. Les données sont supprimées conformément à la politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 11 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, disponible sur le site https://www.qrmenu.re. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Article 12 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 10.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion.

Article 14 – Dispositions diverses

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

14.3 Tolérance

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

Par email : contact@qrmenu.re

Par téléphone : +262 0693 65 19 95

Par courrier : RUNLABS – 84, rue Pasteur – 97400 Saint-Denis (La Réunion)

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RUNLABS – QR MENU

84, rue Pasteur – 97400 Saint-Denis (La Réunion)

contact@qrmenu.re | +262 0693 65 19 95